Les travaux au sein d’un logement en location sont souvent entrepris pour améliorer le cadre de vie ou par nécessité. Dans la généralité des cas, ils occasionnent des conflits entre propriétaire et locataire. La prise en charge de ces opérations avance toujours des questionnements. Pour éviter ce genre de problème, il est important de déterminer et de connaitre les obligations du bailleur.
Les travaux à la charge du propriétaire
Le bail d’habitation stipule que le propriétaire se doit de mettre à la disposition des locataires un logement décent. Il devra, de ce fait, fournir une demeure en bon état pour leur assurer le confort et la sécurité. Les travaux de mise en conformité et de réparation sont généralement à la charge du propriétaire. Le décret du 26 août 1987 portant le numéro 87-712 précise que les petites réparations ainsi que l’entretien reviennent aux locataires.
Dans le cas où le logement fait partie d’une copropriété, les travaux et l’entretien des parties communes sont aux frais du bailleur. Cependant, il a la possibilité de récupérer les frais liés à ces opérations à travers les charges locatives. Au cours du bail, le propriétaire est également tenu de s’occuper des gros travaux en rapport avec la vétusté du logement, il en est de même pour les défauts de construction. Les équipements qui demandent un important investissement tel que le radiateur ou la chaudière sont à la charge du propriétaire. Toutefois, il est essentiel de savoir que lorsque les matériels sont détériorés faute de mauvais entretien du locataire, le bailleur n’est pas responsable.
Manquement à l’exécution des travaux par le propriétaire : que faire ?
En général, lorsque le locataire trouve que le logement n’est pas conforme aux critères de décence prescrits par la loi, il a le droit d’exiger au propriétaire la réalisation des travaux de mise en conformité. Dans le cas où le bailleur n’a pas effectué les travaux requis, le locataire est à même de mettre le propriétaire en demeure afin que ce dernier remplisse ses obligations. La mise en demeure doit être envoyée par lettre recommandée accompagnée d’un avis de réception. Quand le bailleur nonne pas son consentement ni aucune réponse sous un délai de deux mois, une action judiciaire peut être recourue. Le Juge des Contentieux de la Protection est en mesure d’exiger l’exécution des travaux.
Les obligations du locataire pour limiter la responsabilité du propriétaire
Le locataire a également des obligations concernant les travaux à effectuer pour avoir un logement décent. Certaines réparations non négligeables et les différents entretiens du logement et des équipements. Les dégâts occasionnés par la non-exécution des maintenances par le locataire devront être à sa charge. En cas de conflit, les juges devront, de ce fait, faire une mise en regard sur le comportement du locataire ainsi que celui du propriétaire pour trouver le responsable. En fin de bail, le locataire se doit également de veiller à ce que l’état des lieux de sortie cadre avec celui de l’entrée.
